Politique de confidentialité et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels

Votre confiance en nous constitue le capital le plus important « MOORESPORT », dont le siège social est établi au 3225, Industrie, Local Q, St-Mathieu-de-Beloeil J3G 0J8. Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique ») s’applique entre autres à notre site internet https://www.mooresport.com// (ci-après dénommé le « Site Web »), à vos visites au sein d’MOORESPORT, à toutes les relations (commerciales) existantes et celles des personnes qui appliquent à un poste (Candidats).  

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

La Politique a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. Elle explique également les façons dont nous protégeons vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.

CONSENTEMENT

En utilisant notre Site Web, vous consentez à être lié par la présente Politique.

EN FOURNISSANT VOTRE COURRIEL ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE POUR DÉPOSER VOTRE CANDIDATURE OU VOS DONNÉES POUR ACCÉDER AU CONTENU OU POUR TOUTES INFORMATIONS TRANSMISES POUR VOUS CONTACTER DIRECTEMENT, ET EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE POLITIQUE ET EN ACCEPTER LES TERMES ET MODALITÉS TELS QU’ILS POURRONT ÊTRE RECONDUITS, AMENDÉS OU ABROGÉS DE TEMPS À AUTRE.

Lorsque la personne concernée retire son consentement à une telle utilisation des renseignements personnels la concernant, ceux-ci cesseront d’être utilisés, sous réserve de la législation applicable ou pour préserver nos droits.

Finalement, nous solliciterons votre consentement lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements ont été collectés changent.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le terme « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements ou combinaison de renseignements, peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme, concernant une personne physique la rendant identifiable directement et indirectement.

Notre définition de donnée à caractère personnel inclut les fichiers témoins, ainsi que les technologies de ciblage similaires. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont placés sur votre appareil. Votre navigateur Internet nous renvoie ces informations lorsque vous utilisez le Site Web. Pour plus d’informations sur les fichiers témoins, nous vous référons à des ressources spécialisées telles que http://www.allaboutcookies.org et http://www.aboutcookies.org (en anglais).

Collecte des renseignements personnels via le Site Web et autres médiums

Afin de demander une soumission ou des informations ou de déposer votre candidature, vous devez remplir un formulaire spécifique à la transaction. Le formulaire est rempli volontairement et gratuitement. En soumettant votre candidature via courriel ou en vous autorisant l’usage du Site Web, MOORESPORT recueille et conserve des renseignements personnels à partir des informations fournies par vous par la soumission de formulaire de soumission. Ces renseignements peuvent comprendre, sans toutefois s’y restreindre : nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, informations du Curriculum Vitae, transactions complétées, services ou produits acquis, les pages visitées, les préférences, etc. Il vous incombe de conserver vos renseignements à jour et d’y faire tout changement.

De plus, MOORESPORT peut, après autorisation explicite et distincte, recueillir et conserver des renseignements personnels obtenus de Visiteurs du Site Web, Candidats, clients ou partenaires.

MOORESPORT peut aussi recueillir et conserver de l’information technologique qui est automatiquement communiquée lorsqu’un Visiteur visite le Site Web, notamment par l’entremise de fichiers de témoin (cookies), de fichiers journaux (log files), de l’adresse IP ou d’autres dispositifs similaires. Ces informations technologiques peuvent comprendre, sans s’y restreindre : l’adresse IP, le navigateur Web, le système d’exploitation, flux de clics, etc. Il est possible de bloquer l’utilisation des fichiers témoins (cookies) en ajustant les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que dans un tel cas, certaines fonctionnalités du Site Web pourraient ne pas fonctionner adéquatement.

 Utilisation des renseignements personnels

MOORESPORT s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement demandé.

 Divulgation de données à caractère personnel à des tiers  

MOORESPORT ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre du service sollicité et notamment, mais sans limitation : 

• La vérification des comptes annuels/états financiers ; 

• La gestion du service « appels à tous » ; 

• Le stockage informatique ; 

• Le respect des obligations légales imposées à MOORESPORT. 

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être rendues publiques auprès de tierces parties telles que des webmasters, de nos partenaires, notre compagnie d’assurance ainsi que divers prestataires à qui MOORESPORT est susceptible de faire appel dans le cadre de la prestation de ses services.

Toutefois, MOORESPORT s’assure d’informer les tiers avec qui une entente est convenue qu’ils doivent se conformer aux lois en vigueur en matière de protection et d’utilisation des renseignements personnels. Cette procédure se fait au moment de la signature du mandat ou d’une entente.

Vous avez le droit de refuser la divulgation de vos renseignements personnels et pouvez faire valoir ce droit en envoyant un avis écrit par courriel à [email protected]. Il faut toutefois noter que la divulgation de certains renseignements personnels est nécessaire au bon fonctionnement du Site Web. Le refus ou le retrait du consentement pourrait donc empêcher un Visiteur de bénéficier des contenus et outils offerts.

Stockage des données à caractère personnel    

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié par la loi ou par le respect d’une autre base, MOORESPORT ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées tels que décrits dans la Politique, sous le point « utilisation des renseignements personnel ». 

MOORESPORT conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées, dans ses dossiers en version papier conservés en interne dans l’entreprise, sur ses serveurs et logiciels informatiques internes ainsi que sur un serveur localisé en Amérique du Nord.  

Gestion du site web

MOORESPORT peut recourir aux services de sous-traitants ou mandataires afin d’aider à la gestion et l’administration du Site Web ou à tout autres fins utiles au bon fonctionnement du Site Web. Ces sous-traitants ou mandataires peuvent donc avoir accès et utiliser vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches. Ces sous-traitants ou mandataires peuvent être situés à l’extérieur du Canada et vos renseignements personnels pourraient donc être communiqués à l’extérieur du pays, et ainsi, pourraient être divulgués aux autorités ou à des tiers en conformité avec les lois applicables à ces endroits. Bien entendu, les sous-traitants ou mandataires d’MOORESPORT sont liés par des ententes ayant pour effet de leur interdire de dévoiler ou d’utiliser les renseignements personnels des Visiteurs à d’autres fins que celles prévues au contrat.

MOORESPORT peut aussi effectuer des compilations statistiques à partir des données des Visiteurs. MOORESPORT s’engage à ce que de telles compilations statistiques ne puissent permettre d’identifier ses Visiteurs et demeurent anonymes. MOORESPORT pourra divulguer à des tiers, gratuitement ou à titre onéreux, les résultats de ces compilations statistiques.

Si lors de sa visite sur le Site Web ou par la suite, un Visiteur a choisi de recevoir nos promotions ou nouvelles, celui-ci peut en tout temps retirer son consentement à les recevoir en suivant les instructions indiquées dans le courriel ou en écrivant à [email protected].

Protection des renseignements personnels

MOORESPORT prend toutes les précautions raisonnables afin de protéger les renseignements personnels de ses Visiteurs et de ses Candidats contre la perte, la destruction, l’utilisation, la communication, la modification et la reproduction non autorisées. À cette fin, MOORESPORT suit tous les principes établis conformément aux pratiques canadiennes et Québécoises en matière de protection de la vie privée et des documents électroniques.

Différentes mesures de sécurité ont été mises en place tel que l’emplacement sécuritaire des équipements informatiques et la protection de nos logiciels et bases de données. Toutes les informations personnelles recueillies dans le Site Web sont sauvegardées dans des serveurs inaccessibles au public. À cette fin, le serveur de MOORESPORT est protégé par une technologie coupe-feu. Malgré cela, aucun système de sécurité ne peut protéger de tous les risques et il existe toujours une possibilité que les informations transmises soient divulguées sans le consentement d’un Visiteur ou d’un Candidat et sans faute de la part d’MOORESPORT. À moins de négligence grossière de la part d’MOORESPORT, celle-ci décline toute responsabilité si des renseignements personnels sont divulgués dans ce contexte.

Les renseignements personnels visés par la présente Politique sont assujettis aux lois canadiennes, et plus particulièrement à celles de la province de Québec, dans laquelle ils sont stockés et utilisés.

Retrait de consentement

Le Visiteur ou le Candidat a le droit de refuser de fournir certains renseignements personnels ou peut retirer son consentement à l’utilisation de renseignements personnels déjà fournis. Il faut toutefois noter que certains renseignements personnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Web. Le refus ou le retrait du consentement pourrait donc empêcher un Visiteur ou un Candidat de bénéficier des contenus et outils offerts par le Site Web.

Afin de faire valoir son droit de refus ou pour retirer son consentement, un Visiteur ou un Candidat peut communiquer avec MOORESPORT par courriel à [email protected].

Transactions commerciales

Dans le cas où MOORESPORT et/ou le Site Web ferait(ent) l’objet d’une vente ou d’un transfert en faveur de toutes autres sociétés, entités, organismes ou personnes, le Visiteur ou le Candidat autorise MOORESPORT à partager ses renseignements personnels avec l’acquéreur potentiel, avant et après la vente ou le transfert, afin de permettre la transaction et pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des opérations sans interruption.

Demande d’accès aux renseignements et modifications

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et de consulter ces renseignements personnels. Vous avez également le droit de poser des questions sur la manière dont ces renseignements ont été recueillis et utilisés et à qui ils ont été divulgués.

Une copie de vos renseignements peut vous être communiquée sur demande dans un format technologique couramment utilisé. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification.

Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de bénéficiaire d’assurance-vie ou d’indemnité de décès , à titre de titulaire de l’autorité parentale même si l’enfant mineur est décédé suivant l’article 30 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Une telle demande est adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

Toute demande de modification sera traitée au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande.

Un refus d’acquiescer à une demande sera motivé et indiquera la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie, les recours qui s’offrent au requérant en vertu de la présente loi et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait que les renseignements demandés concernent d’autres individus, que l’information ne peut être divulguée pour des raisons légales, de sécurité ou de droits d’auteur, que l’information a été obtenue dans le cadre d’une enquête sur une fraude, que l’information ne peut être obtenue qu’à des coûts prohibitifs ou encore que l’information fasse l’objet d’un litige ou est privilégiée.

Incident de confidentialité 

Si MOORESPORT a des raisons de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, impliquant des informations personnelles qu’MOORESPORT détient, MOORESPORT prendra des mesures pour réduire les risques de préjudice et empêcher la récurrence d’incidents similaires.

Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, MOORESPORT avisera la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.

Pour évaluer le risque de préjudice causé, MOORESPORT devra considérer notamment la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

Toutefois, une personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident n’a pas à être avisée tant que cela serait susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.

Un registre des incidents de confidentialité sera tenu.

Comment faire une plainte de vos droits auprès des autorités de protection de la vie privée   

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont MOORESPORT a traité les questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont MOORESPORT collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de La Commission d’accès à l’information du Québec. 

Pour toute plainte relative au traitement des données à caractère personnel au Québec, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information en remplissant un des formulaires sur leur site.  

Modifications ultérieures de la politique

MOORESPORT se réserve le droit de réviser les termes de la présente politique de confidentialité à tout moment en affichant un avis à cet effet sur son Site Web au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la Politique révisée. L’utilisation du Site Web, postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique, vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées.

Contact

Pour toute question relativement à la présente Politique, Vous pouvez nous contacter par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

MooreSport

3225 Industrie, local Q

St-Mathieu-de-Beloeil, Qc

J3G 0J8

Toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification des renseignements personnels peuvent être envoyées à l’adresse ci-dessous:

Responsable de la protection des renseignements personnels
Véronique Desjardins, Vice-Présidente
450-281-2101  [email protected]